*** WOODY PARK - CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ***
Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent d’une part par la EURL WOODY PARK dont le siège social est 198, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 76400 Fécamp, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro de Siret : 448 848 051 00018 ci-après dénommée WOODY PARK et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat à l’accueil, par téléphone, ou via le site Internet de WOODY PARK dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre WOODY PARK et l’acheteur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WOODY PARK.
WOODY PARK se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 – Commandes
Une commande sera effective après vérification des disponibilités aux périodes choisies par le participant
La prestation issue d’une commande ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement à des tiers personnes physiques ou morales. Si tel était le cas, cela entrainerait la résiliation immédiate de la prestation, au tort du client, le produit restant définitivement acquis à WOODY PARK.
L’acheteur, souhaitant commander un produit ou un service doit obligatoirement préciser :
- Son nom et le cas échéant son numéro de client, son numéro de téléphone, son adresse mail.
- La ou les prestations sélectionnées,
- La date de leur réalisation
- L’effectif et l’âge des bénéficiaires
Commande par téléphone
WOODY PARK, après avoir communiqué les informations de l’article 2 relatives à l’annulation, invite l’acheteur à consulter les présentes CGV.
Un devis sera réalisé et devra être validé par l’acheteur pour que la commande soit valide. L’acheteur procèdera ainsi au paiement selon les modalités prévues à l’article 5.
Commande en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, le consommateur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la commande, le consommateur doit prendre connaissances des CGV, les accepter en cochant une case prévue à cet effet, et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 5.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. WOODY PARK communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des prestations commandées.
Article 2 – Annulation
2.1 Annulation ou modification à la demande du client
Toute annulation d’une réservation doit être notifiée. En cas d’annulation, quel qu’en soit le motif, le montant désigné ci-dessous sera retenu :
- En cas d’annulation entre 10 et 3 jours avant la date de la prestation, 30 % du tarif total de la prestation reste acquis à WOODY PARK ;
- En cas d’annulation moins de 3 jours avant la date de la prestation, l’intégralité de la prestation doit être réglée à WOODY PARK.
En outre, si la prestation est écourtée ou diminuée, le prix global de la prestation reste acquis à WOODY PARK. Il ne sera en effet procédé à aucun remboursement.
Les Billets vendus à l’accueil ou sur internet ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
Aucun remboursement n’aura lieu en cas de perte ou vol du billet.
Le devis proposé, accepté et signé « Bon pour accord » ne peut être modifié moins d’une semaine à l’avance pour les prestations de restauration, et moins de 48h00 à l’avance pour les autres prestations
2.2 Annulation en cas d’intempéries
En cas d’annulation pour intempéries ou toutes autres causes non imputables à WOODY PARK, il sera proposé une autre date de prestation.
En cas d’impossibilité, WOODY PARK émettra un avoir.
Article 3 – Arrivée tardive
L’acheteur doit se présenter au jour et à l’heure mentionnée sur la commande. En cas d’arrivée tardive, l’acheteur ne pourra pas tenir responsable WOODY PARK si l’intégralité des prestations ne peut être réalisée. Si l’acheteur ne se présente pas le jour mentionné sur la réservation sans l’avoir notifié à WOODY PARK, les sommes versées resteront acquises à WOODY PARK. Par conséquent, aucun remboursement n’est dû à l’acheteur.
Article 4 – Prestation de groupe
Pour les prestations de groupe, WOODY PARK se réserve le droit d’annuler ou modifier toute activité en groupe si le nombre minimal de participants prévu n’est pas atteint, sans indemnisation. Une activité de remplacement pourra alors éventuellement être proposée.
Enfin, sur place, WOODY PARK se réserve le droit de modifier ou de remplacer des activités prévues si les circonstances rendent leur pratique impossible et/ou dangereuse. Aucune indemnité n’est versée en cas de modification de l’activité par WOODY PARK.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix proposés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
WOODY PARK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix proposé le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Toutes commandes spécifiques de l’acheteur, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Une facture sera établie par WOODY PARK et remise à l’acheteur lors de chaque fourniture de services ou des produits.
Le prix est exigible à la commande dans son intégralité pour les achats au guichet et par internet. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.
Concernant les commandes par téléphone, une empreinte bancaire de 30% du prix total sera demandée. Aucun prélèvement ne sera effectué sur le compte du client qui devra donc régler la totalité de sa prestation le jour même. L’empreinte bancaire est détruite au paiement de la prestation. Toutefois, en cas d’annulation, l’ article 2 s’applique sur cette empreinte bancaire
Ecole et Centre de Loisirs : la commande est effective dès réception, soit d’un chèque d’acompte de 30%, soit d’une copie du Bon Administratif ou du Bon de Commande de la mairie. L’original est à apporter le jour de la prestation.
Comités d’Entreprise, Société et Particuliers ont également la possibilité d’effectuer l’acompte de 30% en réalisant un virement.
Article 6 – Assurances
6.1 Assurance client
Le participant est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est impératif d’être assuré en responsabilité civile pour les différents risques.
6.2 Assurance responsabilité civile professionnelle
WOODY PARK a souscrit une assurance auprès de CGBA Assurances 149, avenue du Maine 75014 Paris couvrant tout dommage corporel, matériel et immatériel qui pourrait être causé aux participants par suite de carences ou de défaillances de ses services.
Article 7 – Etat de santé et comportement du participant
Le caractère particulier et physique des activités en pleine nature nécessite certaines précautions. Chaque participant s’engage à informer WOODY PARK de problèmes de santé qui pourraient rendre la pratique de cette activité dangereuse pour lui ou pour les autres et notamment la consommation de médicaments pouvant générer une altération de la perception. De même, WOODY PARK se réserve le droit de refuser l’accès ou de stopper l’activité d’un participant démontrant un comportement suspect de types :
- Agressivité ; intempérance ; violences physiques ou verbales ;
- Tenue de propos incohérents ou déplacés ;
- Suspicion d’ébriété ou de consommation de stupéfiant.
Article 8 – Respect de la réglementation du parc
Chaque participant s’engage à respecter les consignes données par le personnel de WOODY PARK ainsi que les règles générales de sécurité et de prudence et veillera à ne pas mettre en danger la sécurité des autres participants et du personnel. Toute perte ou dégradation du matériel confié par nos soins devra être remboursé par le participant au tarif de remplacement de l’année en cours.
Article 9 - Conditions particulières liées à l’activité de parcours aventure
9.1 Accès aux parcours
L’accès au sol est autorisé à tous sous l’entière responsabilité des parents ou adultes accompagnateurs à raison d’un adulte pour 12 enfants maximum. Le parcours OUISTITI est réservé aux enfants à partir de 3 ans et jusqu’à 1.20 m. Les parcours PIVERT et ECUREUIL sont autorisés à partir de 1.10 m. L’accès au parcours INDIANA est autorisé à partir de 1.30 m. Les parcours VERTIGO et RAFIKI sont accessibles aux personnes de plus de 1,40 m. Les jeunes de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un adulte à raison d’un adulte pour 3 enfants maximum sauf pour le parcours OUISTITI. Les activités doivent être pratiquées par une personne à la fois. Les plus jeunes participants doivent être tenus et assurés par un adulte pendant leur évolution sur les ateliers.
Avant toute activité, chaque participant doit obligatoirement suivre les instructions et les évolutions sur le parcours de démonstration.
9.2 Tenue vestimentaire recommandée
La société WOODY PARK conseille vivement aux participants de porter :
des chaussures de sport, fermées ;
les vêtements fermés ;
les cheveux attachés.
WOODY PARK se dégage de toute responsabilité en cas de tâches, accros sur les vêtements, blessures sur les zones naturelles du parcours (racines ; excavation dans le sol, silex…) ou en raison de non respect des consignes par le participant.
9.3 Interdictions
Pour des raisons de sécurité et par respect pour la forêt, il est interdit :
- de fumer dans l’enceinte du parc en dehors des zones prévues à cet effet ;
- de jeter des détritus dans le parc ;
- de se déplacer en dehors des chemins piétonniers ;
- d’abimer les végétaux et les plantations ;
- d’utiliser des équipements de protection autres que ceux fournies par la société WOODY PARK.
Article 10 – Conditions particulières relatives à l’activité de paint-ball
Les restrictions liées à l’âge pour les moins de 18 ans
Pour les enfants de plus de 16 ans, le participant doit délivrer une autorisation parentale signée avec copie de la pièce d’identité d’un parent ou accompagné du parent sur place. En revanche, l’activité est interdite pour les moins de 16 ans.
Règles applicables sur le terrain de paint-ball
Il est interdit :
- De consommer de l’alcool et/ou de fumer sur le terrain de paint-ball ;
- Aucun élément pyrotechnique n’est admis sur le terrain de paint-ball tel que des fusées ou des pétards ;
- De modifier, démonter, ajouter des pièces aux marqueurs ;
- De démonter les bouteilles d’air comprimé ;
- De provoquer tout contact physique entre les joueurs ;
- De proférer des insultes ;
- D’avoir un comportement violent ou provocateur à l’égard d’autres joueurs, spectateurs ou membres WOODY PARK ;
- D’arborer des insignes militaires ou des symboles religieux sur le terrain de paint-ball.
Ne sont autorisées que les grenades à peinture, fumigènes et mines (non pyrotechniques) vendues ou mises à la disposition par WOODY PARK. Tous les autres accessoires et billes ne sont pas autorisées. Il convient de manipuler le marqueur avec précaution et dans le respect total des instructions d’utilisation.
Les pièces cassées ou perdues sur le terrain seront facturées aux participants ainsi que la main d’œuvre éventuelle nécessaire à la remise en état. En cas de fuite du matériel fournit, le participant doit poser son marqueur au sol et reculer avant de prévenir un des responsables WOODY PARK. Les décisions des arbitres doivent être respectées et pour le plaisir de tous la triche n’est pas admise.
Article 12 – Conditions particulières liées à l’hébergement
Arrivée et départ
L’arrivée s’effectue entre 15 heures et 18 heures. Les résidents doivent quitter leur hébergement le lendemain pour 11h00 au plus tard.
Trouble, nuisance et dégradation
Chaque client ayant procédé en son nom à la commande est responsable des troubles, nuisances et dégradations causés par les personnes séjournant dans l’hébergement.
En cas de troubles, nuisances ou atteintes à l’intégrité des installations, WOODY PARK se réserve la faculté de mettre un terme immédiat et sans indemnité au séjour, sans préjudice des demandes en réparation que WOODY PARK ou les tiers pourraient faire valoir à l’encontre du client indélicat.
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de préparer et de consommer des repas dans les hébergements.
Véhicules au sein du parc d’aventure
Les véhicules dans l’enceinte du parc sont formellement interdits.
Objets trouvés
Les hébergements devront être rendus propres et vidés de tout effet personnel. Le client est invité à vérifier qu’aucun effet ne soit laissé sur place.
En cas d’oubli d’un objet, WOODY PARK ne pourra être tenue pour responsable Il devra être réclamé dans les 3 mois suivants le départ de l’hébergement auprès de la Direction WOODY PARK. Si l’objet est retrouvé par WOODY PARK, les frais d’expédition seront à la charge de l’acheteur.
Article 13 – Conditions particulières liées aux activités « olympiades »
Article 14 – Conditions particulières liées aux body bulle
Article 15 –Responsabilité
WOODY PARK est responsable de la bonne exécution des Prestations commandées dans les conditions édictées dans les présentes CGV.
La responsabilité de WOODY PARK, qui n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la vente en ligne, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.
WOODY PARK ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de perte, vol des billets ou des objets personnels des consommateurs qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt à l’endroit réservé à cet effet.
WOODY PARK est seul habilité à déterminer les conditions d’exploitation et de maintenance du parc, en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul du calendrier d’ouverture et des horaires d’ouverture au public; des services et attractions qu’il propose ainsi que de leurs conditions d’utilisation ; des tarifs et des modalités de vente des Prestations qu’il propose au public au sein de WOODY PARK ; du programme de maintenance, de réparation, de réhabilitation, de rénovation de tout ou partie des équipements; de la mise en œuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et des biens sur le Parc.
WOODY PARK peut, à sa seule discrétion, décider de fermer l’accès au public, de tout ou partie de ses activités aussi longtemps que nécessaire, notamment pour la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de tout ou partie des équipements du Parc ou encore en cas des mauvaises conditions météorologiques ou de cas de force majeure à la fermeture totale ou partielle. La responsabilité de WOODY PARK ne saurait en aucun cas être engagée à l’égard des consommateurs se présentant à l’entrée du Parc muni d’un Titre d’accès, du fait des décisions prises concernant les conditions d’exploitation et de maintenance.
Les obligations de WOODY PARK sont automatiquement suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, en cas d’inexécution liée à un événement de force majeure ou de cas fortuits, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : intempérie, inondation, incendie, épidémie, attentat, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, grève. WOODY PARK informera le consommateur de la survenance d’un tel évènement par tout moyen. Dans ce cas, le WOODY PARK pourra proposer au consommateur une autre date de consommation des Prestations commandées et impactées par le cas de force majeure.
Article 16 – Responsabilité du prestataire
Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, au client contre tout défaut de conformité des prestations et de tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles sont destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client, pendant une durée de 24 mois à compter de leur fourniture au client.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux mois à compter de leur découverte.
Le prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux.
La garantie du prestataire est limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture des prestations.
En revanche, la société WOODY PARK ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de :
- Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit et, ce malgré le dépôt des effets du participant dans une consigne ;
- Incidents techniques indépendants de la volonté de la société WOODY PARK ;
- Mesures prises par la Direction WOODY PARK pour des raisons de sécurité.
Article 17 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Article 18 – Réclamations – Litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à WOODY PARK et signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la fin de la prestation.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun français.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de WOODY PARK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EURL WOODY PARK
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (marques, logo, signes distinctifs…)
Dénomination : EURL WOODY PARK
SIREN : 448848051 RCS Le Havre
TVA : FR59448848051
Siège social : 198, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76400 Fécamp
Représentant légal : Cyril Ménard
Tel : 02 35 10 84 83
Site Internet : https://www.woody-park.com
Mail commercial : contact@woody-park.com